Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel modifie la loi Attal – Quelles conséquences ?
2025-06-19
BFMTV
Le Conseil constitutionnel s'exprime sur la loi Attal relative à la justice des mineurs Le Conseil constitutionnel a rendu un avis majeur concernant la loi Attal, adoptée en mai dernier. Cette loi, visant à réformer le système de justice pour les mi ...Lire la suite