Affaire Libor : La Cour Suprême Annule les Condamnations de Hayes et Palombo, Remettant en Question les Poursuites Financières
Londres, Suisse – Un revirement majeur dans l'histoire de la justice financière : la Cour Suprême britannique a annulé les condamnations des anciens traders d'UBS, Tom Hayes et Carlo Palombo, pour manipulation des taux Libor et Euribor. Cette décision retentissante, rendue publique récemment, soulève des questions fondamentales sur la manière dont les poursuites pénales sont menées dans le secteur financier et pourrait avoir des répercussions importantes sur d'autres affaires similaires.
Hayes et Palombo, autrefois figures emblématiques du trading, avaient été reconnus coupables en 2018 de manipulation de ces taux de référence cruciaux pour le fonctionnement des marchés financiers mondiaux. Leur condamnation avait marqué une étape importante dans les efforts visant à punir les comportements frauduleux dans le secteur bancaire. Cependant, la Cour Suprême a estimé que le juge d'instruction avait commis une erreur en instruisant le jury sur le concept de "intention" nécessaire pour prouver la manipulation.
Plus précisément, la Cour a jugé que l'explication donnée au jury sur la manière de déterminer l'intention était trop complexe et susceptible de les induire en erreur. Le juge avait demandé aux jurés de se baser sur les communications entre les traders pour déterminer s'ils avaient agi dans le but de manipuler les taux. La Cour Suprême a estimé que cette approche était trop subjective et ne permettait pas de garantir un procès équitable.
Des Implications Importantes
Cette annulation de condamnation a des implications considérables. Elle remet en question la validité des condamnations basées sur des preuves similaires dans d'autres affaires de manipulation de taux. De nombreuses banques et institutions financières sont actuellement impliquées dans des poursuites judiciaires liées à ces mêmes accusations. La décision de la Cour Suprême pourrait les encourager à chercher à obtenir l'annulation de leurs propres condamnations ou à négocier des accords avec les autorités.
Par ailleurs, cette affaire souligne la difficulté de prouver l'intention de manipuler les taux financiers. Les communications entre les traders peuvent être interprétées de différentes manières, et il est souvent difficile de déterminer avec certitude si elles reflètent une volonté délibérée de frauder.
L'Avenir des Poursuites Financières
L'agence de lutte contre la criminalité financière (Serious Fraud Office - SFO) a réagi à la décision de la Cour Suprême en annonçant qu'elle examinerait les options possibles. Il est peu probable que la SFO abandonne complètement ses efforts pour lutter contre la manipulation des taux, mais cette affaire devrait inciter les autorités à revoir leurs stratégies et à s'assurer que les poursuites pénales sont menées de manière à garantir un procès équitable et à éviter les erreurs de droit.
En attendant, Tom Hayes et Carlo Palombo sont libres de leurs accusations. Cette affaire reste un exemple frappant de la complexité de la justice financière et de l'importance d'une application rigoureuse des principes de droit pénal.
L'affaire continue d'être suivie de près par les experts juridiques et financiers du monde entier, et ses conséquences pourraient se faire sentir pendant de nombreuses années.
